Autorisation d'urbanisme
Certificat d'urbanisme opérationnel
sécurise votre projet
Le certificat d'urbanisme opérationnel est une demande adressée à l'admnistration et permet de sécuriser un projet pendant un délai de 18 mois.
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Quelles démarches pour la suite de votre projet
Une fois le projet vérifié, nous vous accompagnons dans la réalisation des démarches administratives permettant d'obtenir les autorisations d'urbanisme obligatoires.
Questions fréquentes sur le
certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme opérationnel est-il obligatoire ?
Le certificat d'urbanisme n'est généralement pas obligatoire pour déposer un permis de construire ou une déclaration préalable. Toutefois, il est fortement recommandé avant tout achat de terrain ou projet de construction. Il permet de connaître les règles d'urbanisme applicables et d'anticiper les éventuelles contraintes réglementaire.
Quelle est la durée de validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel ?
Un certificat d'urbanisme est valable pendant 18 mois à compter de sa délivrance. Sa durée de validité peut être prolongée sous certaines conditions, notamment si les règles d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas évolué.
Quelle différence entre CUa et CUb ?
Le certificat d'urbanisme d'information (CUa) renseigne sur les règles d'urbanisme, les servitudes, les taxes et les contraintes applicables à un terrain. Le certificat d'urbanisme opérationnel (CUb) va plus loin puisqu'il indique si un projet précis est réalisable sur la parcelle concernée.
Peut-on construire avec un certificat d'urbanisme opérationnel ?
Le certificat d'urbanisme opérationnel n'autorise pas à construire. Il s'agit d'un document d'information permettant de connaître les possibilités offertes par un terrain. Selon votre projet, une déclaration préalable ou un permis de construire sera ensuite nécessaire avant le démarrage des travaux.
Quel délai pour obtenir un certificat d'urbanisme opérationnel ?
Le délai d'instruction est généralement de deux mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel (CUb).