Autorisation d'urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Un accompagnement complet pour sécuriser vos travaux et obtenir rapidement votre autorisation d'urbanisme
Particuliers et professionnels
Intervention partout en France
Accompagnement personalisé
Notre accompagement
pour votre déclaration préalable
Analyse réglementaire
Etude du PLU et des règles d'urbanisme applicables.
Etude de faisabilité
Vérification de la conformité du projet.
Constitution du dossier
Préparation de l'ensemble des pièces administratives et techniques.
Réalisation
des plans
Plan de situation, plan masse, facades, coupes et insertion.
Dépôt
en Mairie
Dépôt sur la plateforme dématérialisée et suivi de l'instruction.
!
En cas de doute, vérifiez avant d'agir !
Réaliser des travaux sans autorisation peut entraîner des sanctions et l'obligation de remettre les lieux en l'état .
La déclaration préalable est obligatoire pour :
Clôtures
Installation ou modification de clôtures, portail et murs.
Extension et surélévation
Aggrandissement d'un batiment existant (surface de plancher nouvelle jusqu'à 40m2).
Modification de façade
Comportant des modifications de façade ou toiture ou de la structure porteuse du batiment.
Certains aménagements extérieurs
Piscine.
Annexes
Batiments annexes jusqu'à 20m2 de surface de plancher (abri de jardin, pool-house, atelier, etc...).
Nos services complémentaires
Pour sécuriser votre projet
En amont de votre déclaration préalable, ces analyses vous permettent de vérifier la faisabilité de votre projet, et les règles applicables à votre terrain.
FAQ DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX
Quel est le délai d'instruction d'une déclaration préalable ?
Le délai d'instruction est généralement d'un mois à compter du dépôt du dossier complet (sauf secteurs protégés : périmètre ABF...).
Pour la création d'une annexe sur ma propriété, quelle surface de plancher peut être créée sans autorisation d'urbanisme?
En dessous de 5 m², aucune autorisation d'urbanisme n'est recquise. Généralement, entre 5m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est nécessaire et au-delà de 20m² il faudra déposer un permis de construire.
Une modification de façade nécessite-t-elle une autorisation ?
Oui, la modification de l'aspect extérieur d'un bâtiment est généralement soumise à déclaration préalable (ravalement des façades, création de châssis de toit, réfection de la couverture, modification des ouvertures...).
Quels documents doivent être fournis pour constituer une demande d'autorisation d'urbanisme ?
Pour un permis de construire ou une déclaration préalable, il est obligatoire de founir un formulaire CERFA ainsi que différents plans et notices descriptives.
Une piscine hors-sol est-elle soumise à autorisation d'urbanisme ?
Oui, une piscine hors-sol est constitutive d'emprise au sol et est soumis à déclaration préalable, au même titre qu'une piscine enterrée.